Encéphalopathie spongiforme bovine ESB. 2ème rapport semestriel 1998

Informations de base

1998/2220(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/1998 Débat au Conseil
18/11/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0598
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/1999 Vote en commission
18/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0083/1999
14/04/1999 Débat en plénière
15/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2220(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10576

Portail de documentation