Organisation du travail: modernisation. Suite du Livre vert sur le partenariat COM(1997)0128

Informations de base

1998/2226(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0592
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/1999 Vote en commission
31/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0182/1999
13/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2226(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10587

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