Politique des consommateurs: plan d'action 1999-2001

Informations de base

1998/2233(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0696
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/1999 Débat au Conseil
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0208/1999
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2233(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10607

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