Maladies animales, santé publique: zoonoses, intoxications et infections alimentaires (modif. directive 92/117/CEE)

Informations de base

1999/0003(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2199 19/07/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0004
12/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
05/05/1999 Vote en commission,1ère lecture
19/07/1999 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/07/1999 Signature de l'acte final
29/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
10/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0003(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex