Fiche de procédure : 1999/0047(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0047(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	FRAGA ESTÉVEZ Carmen (PPE-DE)	27/07/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
16/02/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0055
12/03/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999	Débat au Conseil
22/11/1999	Vote en commission
02/12/1999	Débat en plénière
17/12/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999	Fin de la procédure au Parlement
21/01/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0047(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2011/0194(COD) Modification 2006/0081(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 028
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10826

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0055 JO C 078 20.03.1999, p. 0001	16/02/1999
Document de suivi	COM(2006)0558	29/09/2006
Document de suivi	SEC(2006)1218	29/09/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0182/1999 JO C 374 23.12.1999, p. 0071	15/09/1999
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0846/1999 JO C 329 17.11.1999, p. 0013	22/09/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex