Houblon: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1696/71)

Informations de base

1999/0128(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0302
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1999 Vote en commission
29/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0083/1999
17/12/1999 Décision du Parlement T5-0194/1999
17/12/1999 Débat en plénière
24/01/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
28/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0128(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/11089

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex