1999/0132(CNS)
Création de l'Agence européenne pour la reconstruction
Informations de base
1999/0132(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)
Subject
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
PACK Doris (PPE-DE)
28/07/1999
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
TILLICH Stanislaw (PPE-DE)
28/07/1999
CONTContrôle budgétaire
VAN DER LAAN Lousewies (ELDR)
27/07/1999
ITREIndustrie, commerce extérieur, recherche, énergie
MCNALLY Eryl Margaret (PSE)
01/09/1999
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2198 19/07/1999 Affaires générales 2217 15/11/1999 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/0132(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS) |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/5/12024
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |