Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: aide macrofinancière supplémentaire de la Communauté

Informations de base

1999/0166(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2001/0213(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0404
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1999 Vote en commission
28/09/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0018/1999
05/10/1999 Débat en plénière
06/10/1999 Décision du Parlement T5-0046/1999
08/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
16/11/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0166(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2001/0213(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12049

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex