Prêts BEI pour la Turquie: garantie CE en cas de pertes, reconstruction des régions frappées par le séisme

Informations de base

1999/0212(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0498
08/11/1999 Vote en commission
08/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0054/1999
15/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/1999 Débat en plénière
19/11/1999 Décision du Parlement T5-0124/1999
29/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
03/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0212(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12234

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex