Médicaments vétérinaires: somatotropine bovine BST, commercialisation et administration (abrog. décision 90/218/CEE)

Informations de base

1999/0219(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0544
15/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1999 Vote en commission
13/12/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0098/1999
15/12/1999 Débat en plénière
16/12/1999 Décision du Parlement T5-0175/1999
17/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
23/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0219(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12235

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex