Fiche de procédure : 1999/0263(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0263(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	MATIKAINEN-KALLSTRÖM Marjo (PPE-DE)	27/01/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	2347	14/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Date	Evénement	Référence
10/12/1999	Publication de la proposition législative initiale	COM(1999)0660
31/08/2000	Publication de la proposition législative	10143/2000
11/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001	Vote en commission
27/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0085/2001
03/04/2001	Décision du Parlement	T5-0164/2001
14/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
23/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0263(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/14064

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0085/2001	27/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0164/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0023-0086 E	03/04/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	10143/2000	31/08/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1999)0660 JO C 212 25.07.2000, p. 0046 E	10/12/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex