Fiche de procédure : 1999/0275(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1999/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0064(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	HIERONYMI Ruth (PPE-DE)	22/02/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	HIERONYMI Ruth (PPE-DE)	22/02/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	23/02/2000
JURI Juridique et marché intérieur	ECHERER Raina A. Mercedes (V/ALE)	29/02/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	FIORI Francesco (PPE-DE)	27/01/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	ROCARD Michel (PSE)	24/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Culture	2261	16/05/2000
Culture	2287	26/09/2000
Culture	2311	23/11/2000

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/12/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0658
14/02/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/05/2000	Débat au Conseil
22/06/2000	Vote en commission,1ère lecture
22/06/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0186/2000
22/09/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0579
26/09/2000	Débat au Conseil
23/11/2000	Publication de la position du Conseil	10939/2/2000
29/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2000	Vote en commission, 2ème lecture
19/01/2001	Signature de l'acte final
19/01/2001	Fin de la procédure au Parlement
27/01/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1999/0275(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2003/0064(COD) Modification 2003/0303(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/13456

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0186/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0009	22/06/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0337/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0177-0418	06/07/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10939/2/2000 JO C 375 28.12.2000, p. 0044	23/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0658	14/12/1999
Proposition législative modifiée	COM(2000)0579 JO C 029 30.01.2001, p. 0267 E	22/09/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)2108	28/11/2000
Document de suivi	COM(2003)0725	24/11/2003
Document de suivi	COM(2008)0245	08/05/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0470/2000 JO C 168 16.06.2000, p. 0008	27/04/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0019/2000 JO C 317 06.11.2000, p. 0060	15/06/2000

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Décision 2001/0163
JO L 026 27.01.2001, p. 0001