Banque centrale européenne BCE: appels supplémentaires d'avoirs de réserves de change

Informations de base

1999/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/1999 Publication de la proposition législative BCE(1999)0001
25/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2000 Vote en commission
23/02/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0042/2000
16/03/2000 Débat en plénière
17/03/2000 Décision du Parlement T5-0123/2000
08/05/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
16/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0817(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 107-p6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12145

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex