Migrations et asile: stratégie européenne et politique future de l'Union

Informations de base

1999/0905(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/1998 Publication de la proposition législative 09809/2/1998
03/12/1998 Débat au Conseil
08/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/1999 Débat au Conseil
16/03/1999 Vote en commission
16/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0143/1999
12/04/1999 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0905(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/4/10731

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex