Droits de l'homme dans le monde: activités de l'Union de 1997 à juin 1999. Mémorandum et rapport annuel

Informations de base

1999/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/1999 Publication du document de base non-législatif 11350/1999
01/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2000 Vote en commission
24/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0060/2000
15/03/2000 Débat en plénière
16/03/2000 Décision du Parlement T5-0110/2000
16/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/10706

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