Fiche de procédure : 1999/2035(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2035(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	FOURÇANS André (PPE)	21/01/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2181	25/05/1999
Affaires économiques et financières ECOFIN	2167	15/03/1999
Affaires économiques et financières ECOFIN	2160	08/02/1999
Affaires économiques et financières ECOFIN	2175	10/05/1999
Affaires économiques et financières ECOFIN	2196	12/07/1999

Date	Evénement	Référence
08/02/1999	Débat au Conseil
15/03/1999	Débat au Conseil
30/03/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0143
21/04/1999	Vote en commission
21/04/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0222/1999
03/05/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/1999	Débat en plénière
04/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
10/05/1999	Débat au Conseil
01/10/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2035(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/10885

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0222/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0007	21/04/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0382/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0106	04/05/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(1999)0010	20/01/1999
Document annexé à la procédure	COM(1999)0061	17/02/1999
Document de base non législatif	COM(1999)0143	30/03/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	31999X0570 JO L 217 17.08.1999, p. 0034	12/07/1999