Industrie du transport aérien: améliorer la compétitivité, du marché unique aux défis mondiaux

Informations de base

1999/2113(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0182
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2000 Vote en commission
22/03/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0075/2000
03/05/2000 Débat en plénière
04/05/2000 Décision du Parlement T5-0200/2000
04/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2113(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/4/11014

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