Fiche de procédure : 1999/2121(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2121(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	SWOBODA Hannes (PSE)	23/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	ZACHARAKIS Christos (PPE-DE)	13/10/1999
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	VALDIVIELSO DE CUÉ Jaime (PPE-DE)	09/11/1999

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
08/09/1999	Publication du document de base non-législatif	SEC(1999)1279
25/10/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2000	Vote en commission
01/02/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0031/2000
16/02/2000	Débat en plénière
17/02/2000	Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2121(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/11051

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0031/2000 JO C 339 29.11.2000, p. 0005	01/02/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0066/2000 JO C 339 29.11.2000, p. 0166-0266	17/02/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(1999)0300	16/06/1999
Document de base non législatif	SEC(1999)1279	08/09/1999