Lutte contre la criminalité organisée: traite des femmes, nouvelles actions suite au COM(1996)0567

Informations de base

1999/2125(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0726
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0127/2000
18/05/2000 Débat en plénière
19/05/2000 Décision du Parlement T5-0247/2000
19/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2125(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/10634

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