Fiche de procédure : 1999/2131(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2131(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	27/07/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	FERRI Enrico (PPE-DE)	23/09/1999
EMPL Emploi et affaires sociales	HERMANGE Marie-Thérèse (PPE-DE)	14/10/1999
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	LULLING Astrid (PPE-DE)	21/09/1999

Date	Evénement	Référence
11/05/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0134
17/09/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2000	Vote en commission
29/02/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0053/2000
02/04/2000	Débat en plénière
13/04/2000	Décision du Parlement	T5-0179/2000
13/04/2000	Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2131(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/11007

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0053/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0005	29/02/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0179/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0163-0459	13/04/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1999)0134	11/05/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0950/1999 JO C 368 20.12.1999, p. 0057	21/10/1999