La préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale CIG pour l'an 2000

Informations de base

1999/2135(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0143/1999
17/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/1999 Vote en commission
09/11/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0058/1999
17/11/1999 Débat en plénière
18/11/1999 Décision du Parlement T5-0109/1999
18/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2135(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/12092

Portail de documentation