Organisation mondiale du commerce (OMC): approche de l'Union du cycle du Millénaire, 3ème conférence de Seattle

Informations de base

1999/2149(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0331
04/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/1999 Vote en commission
15/11/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0062/1999
17/11/1999 Débat en plénière
18/11/1999 Décision du Parlement T5-0108/1999
18/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2149(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/4/11110

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