Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1999/2182(COS)

Protection sociale: stratégie en vue d'une modernisation

Informations de base

1999/2182(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		ANDERSSON Jan (PSE)
    		14/10/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		KLASS Christa (PPE-DE)
    		25/11/1999
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires sociales 2208 22/10/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0347
22/10/1999 Débat au Conseil
19/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2000 Vote en commission
01/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0033/2000
15/02/2000 Débat en plénière
16/02/2000 Décision du Parlement T5-0055/2000
16/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2182(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/11126

Portail de documentation