Fiche de procédure : 1999/2211(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2211(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	TURCO Maurizio (TDI)	24/11/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	FLESCH Colette (ELDR)	27/01/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	NOBILIA Mauro (UEN)	01/02/2000
PECH Pêche

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine

Date	Evénement	Référence
15/10/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0467
17/12/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000	Vote en commission
23/05/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0138/2000
15/06/2000	Décision du Parlement	T5-0280/2000
15/06/2000	Débat en plénière
15/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2211(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/12167

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0138/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0008	23/05/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0280/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0185-0308	15/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1999)0467	15/10/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0220/1999 JO C 226 08.08.2000, p. 0068	13/04/2000