Transports par chemin de fer, par route et par voie navigable: aides à la coordination

Informations de base

2000/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0005
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/10/2000 Débat au Conseil
20/12/2000 Débat au Conseil
20/03/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0096/2001
04/04/2001 Débat en plénière
05/04/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0193/2001
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0023(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 089 Traité CE (après Amsterdam) EC 073
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission RETT/5/13513

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0096/2001 20/03/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0193/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0256-0318 E 05/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0005 JO C 365 19.12.2000, p. 0179 E 26/07/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0044/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0034 25/01/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0097/2002 10/10/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex