Protection du Rhin: conclusion de la nouvelle Convention, 12 avril 1999, Berne

Informations de base

2000/0037(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0061
10/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2000 Vote en commission
19/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0120/2000
17/05/2000 Décision du Parlement T5-0216/2000
07/11/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0037(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12666

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex