Sociétés: évaluation des comptes annuels et consolidés, information financière (modif. directives 78/660/CEE, 83/349/CEE)

Informations de base

2000/0043(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0080
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2001 Vote en commission,1ère lecture
24/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0130/2001
03/05/2001 Débat en plénière
15/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0241/2001
30/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/09/2001 Signature de l'acte final
27/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0043(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 044
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0130/2001 24/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0241/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0023-0091 E 15/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0080 JO C 311 31.10.2000, p. 0001 E 24/02/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0797/2000 JO C 268 19.09.2000, p. 0001 12/07/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex