Fiche de procédure : 2000/0062B(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0062B(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	BONINO Emma (TDI)	20/03/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	BONINO Emma (TDI)	03/04/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	SOULADAKIS Ioannis (PSE)	27/02/2001
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2369	23/07/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
14/03/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0111
10/04/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000	Vote en commission
10/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0286/2000
25/10/2000	Décision du Parlement	T5-0463/2000
25/10/2000	Débat en plénière
20/12/2000	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(2000)0880
09/02/2001	Reconsultation officielle du Parlement
25/06/2001	Vote en commission
04/07/2001	Décision du Parlement	T5-0374/2001
23/07/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2001	Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0062B(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/12621 AFET/5/14391

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0286/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0008	10/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0463/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0109-0173	25/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0374/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0056-0107 E	04/07/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0111 JO C 248 29.08.2000, p. 0115 E	14/03/2000
Proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(2000)0880	20/12/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex