Fiche de procédure : 2000/0070(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	LAMBERT Jean (V/ALE)	06/06/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2333	06/03/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2313	27/11/2000
Énergie	2347	14/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
28/04/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0186
15/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2000	Débat au Conseil
24/01/2001	Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0026/2001
14/02/2001	Débat en plénière
15/02/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0084/2001
22/02/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0118
14/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/06/2001	Signature de l'acte final
05/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
10/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0070(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 042 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0026/2001	24/01/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0084/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0157-0241	15/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0186 JO C 274 26.09.2000, p. 0113 E	28/04/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0118 JO C 180 26.06.2001, p. 0151 E	22/02/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1002/2000 JO C 367 20.12.2000, p. 0018	20/09/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex