Fiche de procédure : 2000/0074(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2283	17/07/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture

Date	Evénement	Référence
31/03/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0184
19/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2000	Vote en commission
17/07/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
22/07/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0074(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/12756

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0184 JO C 248 29.08.2000, p. 0119 E	31/03/2000
Document de suivi	COM(2002)0323	17/06/2002
Document de suivi	COM(2003)0090	18/02/2003
Document de suivi	COM(2005)0026	10/02/2005
Document de suivi	COM(2006)0491	01/09/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0594/2000 JO C 204 18.07.2000, p. 0068	24/05/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0170/2000 JO C 317 06.11.2000, p. 0027	14/06/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex