TEMPUS III: programme de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

Informations de base

2000/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0184
19/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2000 Vote en commission
14/06/2000 Décision du Parlement T5-0260/2000
17/07/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0074(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/12756

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex