Perspectives financières, révision 2001-2006: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la Serbie

Informations de base

2000/0109(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0262
19/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2000 Publication du document de base non-législatif SEC(2000)2167
04/12/2000 Vote en commission
04/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0391/2000
12/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Décision du Parlement T5-0567/2000
14/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
15/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0109(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12768

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex