Accord CE/ACP: accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Informations de base

2000/0124(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Caraïbes Îles
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0324
07/06/2000 Publication de la proposition législative 02117/2000
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2001 Vote en commission
20/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0412/2001
17/01/2002 Décision du Parlement T5-0013/2002
13/05/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
08/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0124(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/13491

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0412/2001 20/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0013/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0066-0393 E 17/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 02117/2000 07/06/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2000)0324 JO C 240 28.08.2001, p. 0005 E 23/05/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex