Société de l'information, eContent: contenu numérique européen, diversité linguistique. Programme 2001-2004

Informations de base

2000/0128(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0323
03/10/2000 Débat au Conseil
06/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000 Vote en commission
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0390/2000
13/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Décision du Parlement T5-0578/2000
22/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
18/01/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0128(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13615

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex