2000/0164(COS)
Aviation civile: aménagement du temps de travail du personnel mobile, accord conclu par les associations de transport
Informations de base
2000/0164(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
HUGHES Stephen (PSE)
05/07/2000
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, commerce extérieur, recherche, énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. RETTPolitique régionale, transports et tourisme
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2296 17/10/2000 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2313 27/11/2000 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/06/2000 | Publication du document de base non-législatif | COM(2000)0382 | |
| 08/09/2000 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 19/09/2000 | Vote en commission | ||
| 19/09/2000 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0265/2000 | |
| 03/10/2000 | Décision du Parlement | T5-0407/2000 | |
| 03/10/2000 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 22/06/2001 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2000/0164(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/5/12885
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0265/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0009 19/09/2000 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0407/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0022-0048 03/10/2000 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1225/2000 JO C 014 16.01.2001, p. 0119 19/10/2000