Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0238(CNS)

Asile: octroi et retrait du statut de réfugié, normes minimales concernant la procédure, régime d'asile européen commun

Informations de base

2000/0238(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2009/0165(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0578
15/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2001 Vote en commission
28/08/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0291/2001
20/09/2001 Débat en plénière
27/09/2001 Débat au Conseil
06/12/2001 Débat au Conseil
03/07/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0326
14/10/2002 Débat au Conseil
09/11/2004 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 14203/2004
21/06/2005 Vote en commission
29/06/2005 Rapport déposé de la commission, reconsultation A6-0222/2005
27/09/2005 Résultat du vote au parlement
27/09/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0238(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2009/0165(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25149
LIBE/5/14136

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0291/2001 28/08/2001
    Avis de la commission DEVE PE357.673 25/05/2005
    Amendements déposés en commission PE359.912 03/06/2005
    Avis de la commission JURI PE357.887 20/06/2005
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A6-0222/2005 29/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 14203/2004 09/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0578 JO C 062 27.02.2001, p. 0231 E 20/09/2000
    Proposition législative modifiée COM(2002)0326 JO C 291 26.11.2002, p. 0143 E 03/07/2002
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4139 20/10/2005
    Document de suivi COM(2010)0465 08/09/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0530/2001 JO C 193 10.07.2001, p. 0077 26/04/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final