Fiche de procédure : 2000/0249(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	ETTL Harald (PSE)	06/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	RIPOLL Y MARTÍNEZ DE BEDOYA Carlos (PPE-DE)	11/12/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2351	30/05/2001
Education, jeunesse, culture et sport	2408	14/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
25/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0617
17/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2001	Débat au Conseil
12/06/2001	Vote en commission,1ère lecture
12/06/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0211/2001
03/07/2001	Débat en plénière
04/07/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0381/2001
14/02/2002	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/03/2002	Signature de l'acte final
05/03/2002	Fin de la procédure au Parlement
20/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0249(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0211/2001	12/06/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0381/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0059-0136 E	04/07/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0617 JO C 096 27.03.2001, p. 0123 E	25/10/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0518/2001 JO C 193 10.07.2001, p. 0021	25/04/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex