Fiche de procédure : 2000/0333(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0333(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Culture	2361	21/06/2001
Énergie	2347	14/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière

Date	Evénement	Référence
22/12/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0845
25/01/2001	Vote en commission
31/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2001	Décision du Parlement	T5-0072/2001
14/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
19/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel
21/06/2001	Débat au Conseil

Référence de la procédure	2000/0333(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/14307

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0072/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0050-0118	14/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0845 JO C 120 24.04.2001, p. 0184 E	22/12/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0532/2001 JO C 193 10.07.2001, p. 0085	25/04/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex