Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0340(CNS)

Coopération policière: programme d'échanges entre services répressifs des États membres, Oisin II

Informations de base

2000/0340(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0828
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2001 Vote en commission
20/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0094/2001
04/04/2001 Débat en plénière
05/04/2001 Décision du Parlement T5-0195/2001
28/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0340(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0094/2001 20/03/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0195/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0257-0327 E 05/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0828 14/12/2000
    Document de suivi SEC(2003)0316 14/03/2003
    Document de suivi SEC(2006)0333 07/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final