Fiche de procédure : 2000/0341(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0341(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	KESSLER Margot (PSE)	16/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	WENZEL-PERILLO Brigitte (PPE-DE)	20/12/2000
JURI Juridique et marché intérieur
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	SÖRENSEN Patsy (V/ALE)	23/01/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2364	28/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
14/12/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0828
15/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2001	Vote en commission
20/03/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0094/2001
04/04/2001	Débat en plénière
05/04/2001	Décision du Parlement	T5-0196/2001
28/06/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
07/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0341(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/14191

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0094/2001	20/03/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0196/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0257-0329 E	05/04/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0828	14/12/2000
Document de suivi	SEC(2003)0316	14/03/2003
Document de suivi	SEC(2006)0333	07/03/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex