Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0348(CNS)

Accord de pêche CE/Danemark/Groenland: période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006. 4ème protocole

Informations de base

2000/0348(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique

Danemark
Groenland

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0865
31/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2001 Vote en commission
24/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0129/2001
15/05/2001 Débat en plénière
16/05/2001 Décision du Parlement T5-0265/2001
25/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
02/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0348(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0129/2001 24/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0265/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0169-0240 E 16/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0865 JO C 120 24.04.2001, p. 0186 E 22/12/2000
    Document de base non législatif COM(2002)0697 03/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final