Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0361(COD)

Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche

Informations de base

2000/0361(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Autriche

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0862
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2001 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0266/2001
04/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0425/2001
03/10/2002 Débat au Conseil
05/12/2002 Débat au Conseil
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0361(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission RETT/5/14210

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0266/2001 10/07/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0425/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0080-0159 E 05/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0862 JO C 120 24.04.2001, p. 0283 E 21/12/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex