Fiche de procédure : 2000/0826(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0826(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	CEDERSCHIÖLD Charlotte (PPE-DE)	16/01/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2350	28/05/2001

Date	Evénement	Référence
18/12/2000	Publication de la proposition législative	14008/2000
15/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2001	Vote en commission
11/04/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0121/2001
02/05/2001	Débat en plénière
03/05/2001	Décision du Parlement	T5-0227/2001
28/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
06/06/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0826(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0121/2001	11/04/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0227/2001 JO C 027 31.01.2002, p. 0021-0067 E	03/05/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	14008/2000 JO C 010 12.01.2001, p. 0004	18/12/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2000)0737	16/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex