L'établissement d'une politique européenne commune de sécurité et de défense PESC après Cologne et Helsinki

Informations de base

2000/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/1999 Publication du document de base non-législatif B5-0361/1999
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2000 Vote en commission
14/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0339/2000
20/11/2000 Informations supplémentaires
29/11/2000 Débat en plénière
30/11/2000 Décision du Parlement T5-0537/2000
30/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12344

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