Armements: code de conduite en matière d'exportation. 1er rapport annuel

Informations de base

2000/2012(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/1999 Publication du document de base non-législatif 11384/1999
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2000 Vote en commission
12/07/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0211/2000
04/10/2000 Débat en plénière
05/10/2000 Décision du Parlement T5-0439/2000
05/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2012(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12232

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