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Parlement européen
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2000/2032(COS)

Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers de la Communauté. Rapport annuel 1998

Informations de base

2000/2032(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		BÖSCH Herbert (PSE)
    		26/01/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		EVANS Jonathan (PPE-DE)
    		14/02/2000
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		MACCORMICK Professor Sir Neil (V/ALE)
    		29/02/2000
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0590
14/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2000 Vote en commission
19/04/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0116/2000
16/05/2000 Décision du Parlement T5-0212/2000
16/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2032(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12358

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