Budget opérationnel CECA 2001

Informations de base

2000/2060(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2000 Publication du projet de budget du Conseil COM(2000)0360
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2000 Vote en commission
13/09/2000 Dépôt du rapport budgétaire A5-0251/2000
24/10/2000 Débat en plénière
26/10/2000 Décision du Parlement T5-0474/2000
26/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2060(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12922

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex