Santé publique: perturbateurs endocriniens, effets sur la santé humaine et animale

Informations de base

2000/2071(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0706
13/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2000 Débat au Conseil
11/07/2000 Vote en commission
11/07/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0197/2000
25/10/2000 Débat en plénière
26/10/2000 Décision du Parlement T5-0486/2000
26/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2071(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12364

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