Fiche de procédure : 2000/2072(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2072(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PAASILINNA Reino (PSE)	07/12/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
10/11/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0537
13/03/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2000	Vote en commission
28/03/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0094/2000
17/05/2000	Débat en plénière
18/05/2000	Décision du Parlement	T5-0231/2000
18/05/2000	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2072(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12240

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0094/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0003	28/03/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0231/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0131-0242	18/05/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1999)0537	10/11/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)1886	12/11/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0520/1999 JO C 226 08.08.2000, p. 0056	13/04/2000