Fiche de procédure : 2000/2073(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2073(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	ALYSSANDRAKIS Konstantinos (GUE/NGL)	07/12/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	BAKOPOULOS Emmanouil (GUE/NGL)	22/03/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	2228	30/11/1999

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
10/11/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0538
30/11/1999	Débat au Conseil
13/03/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2000	Vote en commission
19/04/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0122/2000
17/05/2000	Débat en plénière
18/05/2000	Décision du Parlement	T5-0232/2000
18/05/2000	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2073(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12260

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0122/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0004	19/04/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0232/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0131-0245	18/05/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1999)0538	10/11/1999