Sécurité alimentaire: plan d'action, Autorité alimentaire européenne. Livre blanc

Informations de base

2000/2082(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2000 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0719
16/03/2000 Débat au Conseil
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2000 Débat au Conseil
13/04/2000 Débat au Conseil
25/05/2000 Débat au Conseil
13/06/2000 Débat au Conseil
10/10/2000 Vote en commission
10/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0272/2000
25/10/2000 Décision du Parlement T5-0471/2000
25/10/2000 Débat en plénière
25/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2000 Débat au Conseil
19/12/2000 Débat au Conseil
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
15/07/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2082(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12478

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